Un cadre commercial aussi clair que le cadre d’accompagnement.

1. Le prestataire

Agostini Accompagnements, EURL au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le SIREN 990 847 543, dont le siège social est situé 63 route d’Aussonne, 31700 Cornebarrieu, et le cabinet de consultation au 30 rue d’Auch, 31770 Colomiers, représentée par Johnatan Agostini, gérant.
Contact : contact@agostinijohnatan.com · 06 70 62 77 23 · agostinijohnatan.com

2. Les prestations

• Le test de découverte : questionnaire d’orientation en ligne, offert et sans engagement.
• Le diagnostic des 7 Piliers : questionnaire approfondi en ligne (105 questions), restitution écrite, et séance individuelle d'1 h 30 au cabinet ou en visioconférence.
• Le parcours d’accompagnement individuel : ensemble de séances individuelles d'1 h 30, dont le nombre et le rythme sont définis avant l’engagement.
• Le Pôle Humain Externalisé (PHE) : accompagnement humain des entreprises, sur devis et contrat spécifiques, aux conditions particulières convenues entre les parties.
• Les actions de formation, le cas échéant, font l’objet de conventions ou de contrats de formation distincts conformément au Code du travail.

Les prestations d’accompagnement constituent des prestations de coaching et de développement personnel ou professionnel. Elles ne constituent ni des soins, ni des actes médicaux ou psychothérapeutiques, ni du conseil juridique ou financier. Le cadre complet, les limites et les engagements déontologiques figurent sur la page Déontologie, qui fait partie intégrante des présentes.

L’application « Les 7 Piliers de l’Individuation » dispose de ses conditions dédiées, qui prévalent pour tout ce qui la concerne.

3. Les prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande. Pour les consommateurs, les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur incluse. Les actions de formation professionnelle exonérées de TVA en application de l’article 261-4-4° a du Code général des impôts sont facturées sans TVA, avec la mention correspondante. Les prestations aux entreprises (PHE, interventions sur devis) s’entendent hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur.

Agostini Accompagnements peut faire évoluer ses tarifs à tout moment ; les prestations déjà commandées restent au prix accepté lors de la commande. Les offres promotionnelles éventuelles sont valables dans les conditions et délais indiqués lors de leur émission.

4. Réservation, commande et paiement

La réservation des séances et du diagnostic s’effectue en ligne via le module de réservation du site, avec paiement sécurisé par carte bancaire lors de la réservation, ou selon les modalités convenues par écrit. Les parcours d’accompagnement et les prestations aux entreprises font l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite ; la prestation est due selon l’échéancier qui y figure. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou virement. Les parcours d’accompagnement peuvent être réglés en plusieurs échéances sans frais dans la limite de trois mois, selon le calendrier figurant sur la proposition, ou via un organisme de paiement fractionné tiers ; en cas d’échéancier, chaque séance suppose les échéances antérieures honorées. Tout retard de paiement d’un professionnel entraîne l’application des pénalités légales et de l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Droit de rétractation (consommateurs)

Pour toute commande conclue à distance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour l’exercer, il suffit d’adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@agostinijohnatan.com, le cas échéant à l’aide du formulaire reproduit en fin de page. Les sommes versées sont alors remboursées dans un délai de quatorze jours.

6. Annulation et report des séances

• Toute séance peut être reportée ou annulée sans frais jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu, via le lien de gestion de la réservation ou par e-mail.
• En cas d’annulation ou d’absence à moins de 24 heures de la séance, la séance est due. Un report est toutefois offert une fois par parcours, en cas d’empêchement tardif.
• Le diagnostic des 7 Piliers peut être renouvelé à la demande du client ; chaque réalisation constitue une prestation distincte, facturée au tarif en vigueur. Son prix est intégralement déduit du parcours d’accompagnement individuel ou du suivi Le Fil engagé dans les trente jours suivant la séance de restitution.
• Le diagnostic écrit (questionnaire et lecture personnalisée transmise par courrier électronique, sans séance) constitue une prestation distincte ; son prix est intégralement déduit du Diagnostic & Séance de lecture réservé dans les trente jours suivant sa livraison.
• Le parcours d’accompagnement comprend huit séances réparties sur une durée minimale de quatre mois.
• Le suivi par abonnement (« Le Fil ») est souscrit pour une durée d’un an, avec un paiement mensuel d’avance. L’engagement porte sur les douze mensualités de la période souscrite. À l’échéance, le suivi peut être reconduit d’un commun accord entre les parties ; à défaut d’accord exprès, il prend fin sans reconduction tacite. En cas de maladie longue ou de situation exceptionnelle de santé, l’exécution du suivi peut être suspendue à la demande du client : les mensualités et les séances restantes sont reportées, et le suivi reprend dès que les conditions du partenariat sont à nouveau réunies, pour la durée restant à courir. Le règlement annuel en une fois bénéficie d’un mois offert ; en cas de résiliation en cours d’année d’un règlement annuel, les mois entamés restent dus au tarif mensuel du rythme choisi et le solde est remboursé.
• En cas d’empêchement du prestataire, la séance est reportée à la première date convenant aux deux parties, ou remboursée si aucun report ne convient au client.

7. Nature de l’engagement

Agostini Accompagnements s’engage à une obligation de moyens : mettre en œuvre un cadre rigoureux, des méthodes structurées et une présence professionnelle entière. Les résultats d’un accompagnement dépendent de l’implication de la personne accompagnée ; aucun résultat déterminé n’est garanti, conformément aux engagements déontologiques du prestataire. Le client demeure seul responsable de ses décisions personnelles et professionnelles.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, questionnaires, synthèses, visuels, logiciels et contenus originaux associés aux 7 Piliers de l’Individuation sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Le nom de la méthode fait l’objet d’une demande d’enregistrement à l’INPI, et son référentiel d’un dépôt e-Soleau constituant une preuve d’antériorité. Ces éléments sont destinés à l’usage personnel du client ; toute reproduction, diffusion ou exploitation, notamment commerciale, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

9. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui détaille les finalités, destinataires, durées de conservation et droits des personnes.

10. Responsabilité et assurance

La responsabilité d’Agostini Accompagnements ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée, tous préjudices confondus, au montant des sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée. Le prestataire est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble de ses activités d’accompagnement.

11. Réclamation et médiation de la consommation

Toute réclamation s’adresse d’abord à contact@agostinijohnatan.com ; une réponse est apportée sous quatorze jours. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Agostini Accompagnements :

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun ; pour les professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux de Toulouse.

Annexe · Formulaire de rétractation